Code du travail
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
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Moyens de paiement simplifiés pour les petits emplois
Résumé. Le titre parle de moyens simplifiés pour payer les employés dans certains secteurs, comme les chèques emploi-service universel et associatif.
Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises
Abrogé1 avril 2009En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Chapitre II : Chèque-emploi associatif
Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise
Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises