Code du travail
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Chapitre II : Chèque-emploi associatif
Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise
Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises