Code du travail

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

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Procédure devant le conseil de prud'hommes

Résumé. Le conseil de prud'hommes aide à régler les conflits entre employeurs et employés, avec des règles pour la saisine, l'assistance, la conciliation et le jugement.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Chapitre V : Référé
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Chapitre VII : Récusation