Code du travail

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

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Respect des droits et libertés dans l'entreprise

Résumé. Les droits et libertés dans l'entreprise doivent être respectés, sauf si des restrictions sont justifiées et proportionnées.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre unique