Code du travail

Titre VI : Voies de recours

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Contester les décisions des prud'hommes

Résumé. Ce titre explique comment contester les décisions des prud'hommes par appel, pourvoi en cassation ou opposition.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre VI : Voies de recours
Chapitre Ier : Appel
Chapitre II : Pourvoi en cassation
Chapitre III : Opposition