Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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Règles générales du transport en France
Résumé. Le Code des transports établit les règles pour organiser et sécuriser tous les types de déplacements en France.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE