Code des transports
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de base du transport ferroviaire en France
Résumé. Ce texte explique les règles de base pour le transport par train en France, comment les infrastructures sont gérées, et quelles sont les règles pour les passagers et employés.
En vigueur jusqu'au jeudi 11 juillet 2019
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ→DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS