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PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre II

L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

D1112-1 — D1112-7

Code des transports

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports

Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Chapitre unique