Code des transports

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ

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Droit à la mobilité

Résumé. Ce livre explique comment tout le monde peut se déplacer facilement, y compris les personnes handicapées, et où trouver les règles pour voyager entre l'outre-mer et la France métropolitaine.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT→LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ

En vigueur du mercredi 28 mai 2014 au mardi 30 juin 2020

LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE