Code des transports
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit à la mobilité
Résumé. Ce livre explique comment tout le monde peut se déplacer facilement, y compris les personnes handicapées, et où trouver les règles pour voyager entre l'outre-mer et la France métropolitaine.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020
LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT→LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
En vigueur du mercredi 28 mai 2014 au mardi 30 juin 2020
LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE