Code des transports
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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Règles du transport routier
Résumé. Le Code des transports fixe les règles pour le transport routier de personnes et de marchandises, ainsi que pour le travail des chauffeurs.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
ANNEXES