Code des transports

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Chapitre VI : Sûreté et sanctions

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Chapitre Ier : Les taxis

Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur

Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Les services privés de transport

Chapitre II : Covoiturage

Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Centrales de réservation

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions

TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation

Chapitre III : Responsabilité pénale

ANNEXES