Code des transports

LIVRE IER : LE BATEAU

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification, propriété et gestion des bateaux

Résumé. Ce livre explique comment identifier, posséder et gérer un bateau sur les rivières et canaux.

En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Immatriculation des bateaux et rôle du préfet

Résumé. Le préfet du département où se trouve le service instructeur est responsable de l'immatriculation des bateaux et de la délivrance des certificats.
L'autorité compétente pour l'immatriculation des bateaux, leur enregistrement et la délivrance des certificats de jaugeage, selon les procédures prévues par le présent livre, est le préfet du département dans lequel le service instructeur a son siège.
Le nombre, le siège et la compétence territoriale des services instructeurs sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013

LIVRE IER : LE BATEAU
Article R*4100-1
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES