Code des transports
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
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Règles de circulation et de sécurité aérienne
Résumé. Le code des transports fixe les règles pour la circulation des avions en France, leur sécurité et les sanctions en cas d'infraction.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS
Titre III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES