Code des transports
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du registre international français
Résumé. Le registre international français fixe les règles pour les navires et leur équipage.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION