Code des transports

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS

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Règles pour les infrastructures de transport

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles générales et spécifiques pour les infrastructures de transport, comme les routes et les trains.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES