Code des transports
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
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Règles pour les pilotes d'avion
Résumé. Cette section décrit les règles pour les pilotes d'avion, leur formation, leur santé et leurs droits.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Titre III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Titre IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES