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Section 6
Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants
R4274-61 — R4274-64
Section parente
QUATRIÈME PARTIE
NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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Chapitre Ier
Objet et missions
R4311-1 — R4311-5
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre Ier : Objet et missions
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale
Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France
Chapitre V : Patrimoine
Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre III : Droits de port
