Code des transports

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME

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Règles de navigation maritime

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour naviguer en mer, utiliser des drones maritimes et enquêter sur les accidents.

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME
TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR
TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE