Code des transports

Livre IER : L'AÉRONEF

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Règles d'identification, de propriété et d'utilisation des aéronefs

Résumé. Ce livre du code des transports explique les règles pour identifier, posséder et utiliser un aéronef en France.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Livre IER : L'AÉRONEF
Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
Titre II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Titre III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
Titre IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES