Code des transports
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'aviation civile en France
Résumé. Le code des transports explique les règles pour les aéronefs, leur circulation, les aéroports, le transport aérien, le personnel navigant et l'aviation amateur en France.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IER : L'AÉRONEF
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Livre III : LES AÉRODROMES
Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER