Article R5700-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions générales aux transports et à la navigation maritime outre-mer
Résumé Les règles générales de navigation s'appliquent aussi aux transports outre-mer, sauf s'il y a des règles spécifiques.
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.
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