Code des transports
Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du transport par train en France
Résumé. Ce texte explique les règles de base pour le transport par train en France, comment les infrastructures sont gérées, comment les trains et métros fonctionnent, et quelles sont les règles pour les passagers et employés.
Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
Abrogé23 novembre 2024Chapitre III : Servitudes en tréfonds
Abrogé23 novembre 2024En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019
Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
Titre Ier : INFRASTRUCTURES
Titre II : EXPLOITATION
Titre III : RÉGULATION
Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
Titre VI : RELATIONS DU TRAVAIL