Code des transports

LIVRE IER : LE NAVIRE

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Statut et réglementation des navires maritimes

Résumé. Le livre Ier du Code des transports régit les navires et drones maritimes, couvrant leur statut, les responsabilités en cas d'accident, la gestion des épaves et les règles de sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
ANNEXES DU LIVRE IER