Code des transports
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
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Organisation des transports en France
Résumé. Ce livre explique comment organiser les transports en France, avec des règles pour les transports publics, urbains et spéciaux.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ