Code des transports
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du transport maritime
Résumé. Le livre IV du Code des transports régit l'armement maritime, les contrats de transport et d'exploitation des navires, ainsi que les règles spécifiques pour certains transports et la protection privée des navires.
En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2014
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES