Code des transports
Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les compagnies aériennes
Résumé. Le livre IV du code des transports régit les compagnies aériennes, leurs obligations et les règles de contrôle et de sanction dans l'aviation civile.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023
Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Titre I : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN
Titre II : CONTRAT DE TRANSPORT
Titre III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE