Code des transports
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
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Règles de transport spécifiques pour l'outre-mer
Résumé. Ce chapitre du Code des transports explique comment les règles de transport s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, en tenant compte de leurs particularités locales.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
TITRE II : MAYOTTE
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT-MARTIN
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES