Code des transports
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
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Règles pour les employés des bateaux sur les rivières
Résumé. Les règles de travail et de sécurité sociale pour les employés des bateaux sur les rivières.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE