Code des transports

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de police, transactions et contrôle sanitaire

Résumé. Ce livre décrit les règles pour les visites de police, les transactions dans le transport et le contrôle sanitaire aux frontières.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES