Code des transports

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

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Organisation et sécurité des transports en France

Résumé. Le Code des transports explique comment organiser et sécuriser les déplacements en France, avec des règles pour tous les types de transport et pour chaque situation.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER