Code des transports
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour travailler dans le transport
Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour travailler dans le transport de personnes et de marchandises, comment organiser ces transports, protéger l'environnement, gérer les objets abandonnés et punir ceux qui ne respectent pas les règles.
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Responsabilité du commissionnaire de transport
Résumé. Le commissionnaire de transport est responsable des dommages pendant le transport, mais la responsabilité est limitée et les actions prescrivent en un an.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Annexe