Code des transports

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

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Règles pour travailler dans le transport

Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour travailler dans le transport de personnes et de marchandises, comment organiser ces transports, protéger l'environnement, gérer les objets abandonnés et punir ceux qui ne respectent pas les règles.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Annexe