Code des transports

LIVRE V : LES GENS DE MER

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Les gens de mer : définitions et protections

Résumé. Ce livre du Code des transports définit les règles pour les marins, leur travail, leurs droits et leur protection.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : L'ÉQUIPAGE
TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER
Titre VIII : INSTANCES CONSULTATIVES
Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES