Code des transports

LIVRE V : LES GENS DE MER

TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Définition

TITRE II : L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier

Chapitre II : Relations individuelles de travail

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Chapitre VI

Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Protection sociale

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains salariés

Chapitre V : Documents obligatoires

Chapitre VI : Sanctions pénales

Chapitre VII : Constatation des infractions

Chapitre VIII : Sanctions administratives

Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

Titre VIII : INSTANCES CONSULTATIVES

Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Droits des salariés

Chapitre III : Documents obligatoires

Chapitre IV : Sanctions pénales

Chapitre V : Constatation des infractions

Chapitre VI : Sanctions administratives