Code des transports
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
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Sûreté et sécurité du transport
Résumé. Ce livre explique comment assurer la sécurité des transports, enquêter après un accident et protéger contre les dangers.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS