Code des transports

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

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Règles de travail et de repos dans le secteur du transport

Résumé. Ce livre du Code des transports établit les règles de travail et de repos pour les employés et indépendants dans le secteur du transport, ainsi que les conditions d'aptitude à la conduite, le dialogue social pour éviter les grèves, la gestion des congés payés pour les intermittents, et les règles spécifiques pour ceux qui utilisent des applications de transport ou livraison.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
TITRE IER : PRINCIPES
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE