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TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Sous-section 1

Tenue

R613-1 — R613-2

Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Modalités d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Tenue

Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme

Sous-section 3 : Véhicules

Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Section 2 bis : Activités de surveillance armée

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Acquisition et détention

Sous-section 3 : Port d'armes

Sous-section 4 : Conservation des armes

Section 3 : Activités de transport de fonds

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds

Sous-section 3 : Tenue

Sous-section 4 : Port d'arme

Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation

Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds

Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds

Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes

Sous-section unique : Port d'armes