Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Modalités d'exercice
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Règles pour les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité doivent porter une tenue identifiable et suivre des règles strictes pour utiliser des armes et des véhicules équipés.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre III : Modalités d'exercice
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
Section 2 bis : Activités de surveillance armée
Section 3 : Activités de transport de fonds
Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes