Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Modalités d'exercice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent porter une tenue identifiable et suivre des règles strictes pour utiliser des armes et des véhicules équipés.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre III : Modalités d'exercice
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
Section 2 bis : Activités de surveillance armée
Section 3 : Activités de transport de fonds
Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes