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TITRE II

ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

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Section 1

Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales

R622-1 — R622-3-2

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales

Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 3 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés