Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Conditions d'exercice
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Conditions pour exercer dans la sécurité privée
Résumé. Pour travailler dans la sécurité privée en France, il faut des autorisations et des formations spécifiques.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre II : Conditions d'exercice
Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
Section 3 : Autorisation d'exercice des employés
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés