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TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Section 1

Dispositions générales

R617-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage

Section 2 bis : Activités de surveillance armée

Section 3 : Activités de transport de fonds

Section 4 : Activités de protection physique des personnes