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TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Section 1

Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales

R614-1 — R614-3

Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales

Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel

Section 3 : Formation préalable

Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés

Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés

Sous-section 1 : Infractions pouvant être constatées par les employés commissionnés, agréés et assermentés

Sous-section 2 : Conditions de commissionnement, d'agrément et d'assermentation des employés