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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

R642-1 — D642-2

Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Article R641-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre VI en Outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, on parle du directeur territorial de la police nationale au lieu du directeur départemental.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

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