Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur territorial de la police dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, c'est le directeur territorial de la police qui remplace le directeur départemental.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Remplacement du directeur départemental de la police dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, le directeur territorial de la police remplace le directeur départemental.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Article R641-1