Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de conduite pour les professionnels de la sécurité privée
Résumé. Ce texte explique les règles à suivre pour travailler dans la sécurité privée, comme être honnête et respecter la confidentialité.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité