Section précédente
Section 3
Contrôle par les personnes morales désignées par les branches professionnelles et par les organismes certificateurs
R625-6 — R625-8
Section parente
TITRE II BIS
FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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Section 1
Agrément des exploitants individuels, des dirigeants et gérants de personnes morales
R625-9 — R625-6
Section 1 : Agrément des exploitants individuels, des dirigeants et gérants de personnes morales
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
Section 3 : Carte professionnelle des formateurs
Section 4 : Dispositions relatives aux formations aux activités privées de sécurité avec maniement des armes
