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TITRE III

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

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Section 1

Dispositions générales

R632-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Commission d'expertise placée auprès du conseil d'administration

Sous-section 3 : Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Sous-section 4 : Organisation financière