Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil national des activités privées de sécurité

Résumé. Le Conseil national des activités privées de sécurité est un organisme public qui collabore avec le ministre de l'intérieur et dont cette section explique l'organisation et le fonctionnement.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement