Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du Conseil national des activités privées de sécurité
Résumé. Le Conseil national des activités privées de sécurité est un organisme public qui collabore avec le ministre de l'intérieur et dont cette section explique l'organisation et le fonctionnement.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement