Arrêté du 8 juin 2022

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20

- Arrêté du 6 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 30 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 10 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles sur les comités techniques

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2011 et 2012 concernant les comités techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2011Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIELArrêté du 26 août 2011Art. 1 : Création d'un comité pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
→ Version 5
Arrêté du 26 août 2011Art. 2 : Collaboration entre comités pour la santé et les questions ministérielles
- Arrêté du 26 août 2011
Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20
- Arrêté du 6 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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