JORF n°0199 du 28 août 2011

Article 10

Article 10

Le comité technique spécial est présidé par le directeur du service d'information du Gouvernement. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.


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Version 1

Le comité technique spécial est présidé par le directeur du service d'information du Gouvernement. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.

Il comprend cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.