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Arrêté du 26 août 2011

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès du Premier ministre un comité technique ministériel ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Premier ministre.
En outre, le comité technique ministériel est compétent pour les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

1° Institut national du service public ;

2° Institut des hautes études de défense nationale ;

3° Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Il est également compétent pour les questions communes aux services du Premier ministre et aux trois établissements publics.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique ministériel est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité technique ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 29 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
Article 1
Article 2