Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 5 décembre 2011
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 5 décembre 2011
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18
En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.