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Arrêté du 10 février 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
― le secrétaire général du Gouvernement ;
― le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
― au titre des représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention les conseillers de prévention et les assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du CHSCT auprès du Premier ministre

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) auprès du Premier ministre est composé de membres permanents et de représentants du personnel.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
― le secrétaire général du Gouvernement ;
― le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
― au titre des représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention les conseillers de prévention et les assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance