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Arrêté du 10 février 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 février 2012

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
― le secrétaire général du Gouvernement ;
― le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
― au titre des représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention les conseillers de prévention et les assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au samedi 31 décembre 2022

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
― le secrétaire général du Gouvernement ;
― le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
― au titre des représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention les conseillers de prévention et les assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail.