Il est créé auprès du Premier ministre un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître :

1° Des questions concernant l'ensemble des services du Premier ministre ;

2° Des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

Institut national du service public ;

Institut des hautes études de défense nationale ;

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
― le secrétaire général du Gouvernement ;
― le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
― au titre des représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention les conseillers de prévention et les assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail.

I. - Il est créé auprès du commissaire général à l'égalité des territoires un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial en application de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ayant compétence, dans le cadre du titre IV dudit décret pour connaître des questions concernant le commissariat général à l'égalité des territoires.

II. - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial apporte son concours au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires créé par l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.

III. - La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :

- le commissaire général à l'égalité des territoires, président ;

- le secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

- au titre des représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.

Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention référent(s) du Commissariat général à l'égalité des territoires, le ou les assistants de prévention du Commissariat général à l'égalité des territoires ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.