Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 8 septembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national du service public ;
― le secrétaire général de l'Institut national du service public ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Au titre du renouvellement du comité organisé en 2018, la part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 69,31 % de femmes et de 30,69 % d'hommes.