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Arrêté du 6 septembre 2011

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national du service public ;

― le secrétaire général de l'Institut national du service public ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Au titre du renouvellement du comité organisé en 2018, la part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 69,31 % de femmes et de 30,69 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national du service public ;

― le secrétaire général de l'Institut national du service public ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Au titre du renouvellement du comité organisé en 2018, la part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 69,31 % de femmes et de 30,69 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le comité remplace les références à l'Ecole nationale d'administration par celles de l'Institut national du service public.

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité

En résumé. Ajout d'une précision sur la répartition hommes-femmes pour le renouvellement du comité en 2018.

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance