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Arrêté du 26 août 2011
portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1132-12 (Institut des hautes études de défense nationale) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 modifié portant création du Centre d'analyse stratégique ;
Vu le décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 30 juin 2011,
Arrête :
TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
Abrogé1 janvier 2023TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Abrogé1 janvier 2023TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX
Abrogé1 janvier 2023TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 janvier 2023Fait le 26 août 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18
En vigueur du lundi 29 août 2011 au samedi 31 décembre 2022