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Arrêté du 26 août 2011

portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

Abrogé1 janvier 2023
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Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1132-12 (Institut des hautes études de défense nationale) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 modifié portant création du Centre d'analyse stratégique ;

Vu le décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 30 juin 2011,

Arrête :

Fait le 26 août 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18

En vigueur du lundi 29 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 26 août 2011
TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES