Arrêté du 26 août 2011

Article 8

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Article 8

Le comité technique spécial est présidé par le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Il comprend dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial des cabinets ministériels et services centraux du Premier ministre est de 50,44 % de femmes et de 49,56 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique spécial est présidé par le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Il comprend dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial des cabinets ministériels et services centraux du Premier ministre est de 50,44 % de femmes et de 49,56 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 4 : Modification de la répartition des représentants dans le comité technique spécial

En résumé. Ajout d'une précision sur la répartition hommes-femmes dans l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parArrêté du 19 mai 2014art. 2 : Modification de la composition du comité technique spécial

En résumé. Le comité technique spécial modifie la désignation du sous-directeur des ressources humaines et précise son rattachement à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance